Politique de Confidentialité
Protection et traitement de vos données personnelles — conforme au RGPD
DOMAINE NANTAIS, qui exploite le site Lieux d'Exception, s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
DOMAINE NANTAIS — SARL au capital de 5 000,00 €
La Censive, 44140 Le Bignon, France
SIREN : 887 750 735 — RCS Nantes
Email : contact@lieuxdexception.com
Téléphone : +33 6 02 03 70 11
2. Déléguée à la protection des données (DPO)
Alizée Godet
Email : gestion@lieuxdexceptions.com
Courrier : DPO — DOMAINE NANTAIS, La Censive, 44140 Le Bignon, France
3. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez via nos formulaires de contact et de demande de devis, ainsi que des données techniques strictement nécessaires :
Données d’identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Entreprise et fonction (demandes professionnelles)
Données relatives à votre projet
- Type d’événement (mariage, séminaire, réception…)
- Date souhaitée et nombre d’invités
- Budget approximatif et prestations souhaitées
- Description libre de votre projet
Données techniques
- Adresse IP (journaux de sécurité)
- Données de navigation via cookies de mesure d’audience, uniquement si vous y consentez (voir la Politique des Cookies)
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Réponse à vos demandes de contact et établissement de devis | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Gestion de la relation client, des contrats et de la facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c) |
| Suivi commercial et prospection en lien avec votre demande | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — opposition possible à tout moment |
| Mesure d’audience du site (Google Analytics) | Consentement (art. 6.1.a) — retirable à tout moment |
| Sécurité du site et prévention des abus (journaux, anti-spam) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin :
- Le personnel autorisé de DOMAINE NANTAIS et des lieux du groupe (équipes commerciales et événementielles)
- Google Ireland Limited — hébergement du site et de la base de données (Firebase App Hosting, Firestore)
- Odoo S.A. (Belgique, UE) — outil de gestion de la relation client dans lequel vos demandes sont enregistrées
- Les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale uniquement
Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.
6. Hébergement des données et transferts hors UE
Le site et sa base de données (Google Firestore) sont hébergés par Google (Firebase App Hosting) sur des serveurs situés dans l'Union européenne : Eemshaven, Pays-Bas (Union européenne), région europe-west4. Notre outil de gestion de la relation client (Odoo) est également hébergé au sein de l'Union européenne.
Certains services de Google (mesure d'audience) peuvent impliquer des transferts vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la certification de Google LLC au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Prospects (demande sans suite contractuelle) | 3 ans après le dernier contact de votre part |
| Clients (contrat conclu) | Durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales (jusqu’à 10 ans pour les documents comptables et contractuels) |
| Journaux techniques (logs, sécurité) | 12 mois maximum |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum (voir la Politique des Cookies) |
| Preuve du consentement aux cookies | 6 mois |
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
obtenir la copie des données que nous détenons sur vous
Droit de rectification
faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement
demander la suppression de vos données
Droit à la limitation
geler temporairement l’utilisation de vos données
Droit à la portabilité
recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Droit d’opposition
vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime, notamment à la prospection
Retrait du consentement
retirer à tout moment votre consentement (cookies, mesure d’audience)
Directives post mortem
définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés)
Pour exercer vos droits, contactez notre DPO par email (gestion@lieuxdexceptions.com) ou par courrier (DPO — DOMAINE NANTAIS, La Censive, 44140 Le Bignon, France). Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
CNIL — Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, France
Téléphone : 01 53 73 22 22
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle d’accès strict aux données (authentification et règles de sécurité de la base), journalisation des accès administrateurs et limitation de la collecte aux données strictement nécessaires.
11. Mise à jour de cette politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment, notamment en cas d’évolution légale ou de nos services. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026